Etat civil
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Acte de Mariage
L'extrait d'acte de Mariage ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.
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Acte de Naissance
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
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Acte de décès
L'extrait d'acte de Décès ne peut être réclamé que dans la commune où le décès a eu lieu.
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Extrait d'acte de divorce
L'extrait d'acte de Divorce ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.
Toute transcription d’un jugement de divorce est établie par le service Etat Civil de la Commune où le mariage a été célébré, et ce dès réception du jugement transmis par le Tribunal.
Si le mariage a été célébré à l’étranger et si le jugement du divorce a été rendu en Belgique, c’est le service de l’Etat Civil de Bruxelles qui transcrit le jugement.
Population
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Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile avec historique
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de nationalité
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Certificat de vie
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
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Cohabitation LĂ©gale
Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.
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Composition de ménage
Il faut OBLIGATOIREMENT habiter dans la commune pour effectuer cette demande.